Conformément à la circulaire du 27 février 1997, les budgets et comptes administratifs des communes ont été éliminés. En revanche, ceux des établissements publics, syndicats et associations ont été conservés en raison du caractère aléatoire de la collecte au sein de ces derniers.
...
Conformément à la circulaire du 27 février 1997, les budgets et comptes administratifs des communes ont été éliminés. En revanche, ceux des établissements publics, syndicats et associations ont été conservés en raison du caractère aléatoire de la collecte au sein de ces derniers.